Keyso Consulting — keyso-consulting.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Keyso Consulting et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
Keyso Consulting propose des prestations de conseil, d'accompagnement, de formation et de coaching dans les domaines suivants : stratégie et performance, ressources humaines, transformation organisationnelle, conformité et gouvernance, développement commercial, formation et coaching.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par Keyso Consulting et adressé au Client. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du règlement de l'acompte éventuellement prévu.
Les délais d'exécution sont définis dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client. Keyso Consulting s'engage à respecter ces délais sous réserve de la bonne coopération du Client et de la fourniture en temps utile des informations et documents nécessaires.
Keyso Consulting s'engage à : réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect d'une obligation de moyens ; affecter les ressources compétentes à la mission ; informer le Client de toute difficulté susceptible d'affecter le bon déroulement de la mission.
Le Client s'engage à : fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission ; désigner un interlocuteur disponible et habilité à prendre les décisions nécessaires ; régler les factures dans les délais convenus.
Les méthodologies, outils, modèles et documents génériques utilisés par Keyso Consulting restent la propriété exclusive de Keyso Consulting. Les livrables spécifiquement créés pour le Client dans le cadre de la mission lui sont cédés à titre non exclusif, après règlement intégral de la prestation.
Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations de nature confidentielle communiquées par l'autre partie dans le cadre de la mission, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la mission et pendant une période de [X] ans à compter de son terme.
Keyso Consulting est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de Keyso Consulting est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée.
Keyso Consulting collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et l'exécution des prestations. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement préalable.
Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant : contact@keyso-consulting.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.